Droit médical

Structuration du fonds libéral et des sociétés entre professionnels de santé

• Sociétés d’exercice : structurations, cessions de droits sociaux, organisation
• Sociétés de participations financières de professions libérales
• Cession de fonds libéral et regroupements
• Encadrement légal des activités de santé et des établissements de santé
• Audits réglementaires

Droit professionnel : exercice professionnel

• Déontologie professionnelle
• Relations avec l’assurance maladie
• Collaboration public privé pour des professionnels de santé et des établissements de santé
• Maisons de santé
• Relations entre professionnels de santé et investisseurs
• Accompagnement pour la mise en place d’activités innovantes (e-santé, Internet médical, nouvelles technologies en santé, recours à l’intelligence artificielle)

Actifs et moyens professionnels

• Droit des autorisations et équipements lourds
• Mise en place de Sociétés de moyens ou de Sociétés en participation
• Baux professionnels et commerciaux
• Autorisations d’occupation